Réplique, CGC, FFVE et Cie...

[wilde]

Dit pareil, mais autrement, vice président FFVE...   


La carte grise porte déjà la mention collection, il n'y a aucune raison de demander une nouvelle attestation FFVE.

Le nouveau propriétaire devra faire très attention à ce que l'ANTS reporte bien la mention collection.

C'est dans le cas où le propriétaire avait fait la demande d'attestation avant mai 2017 et n'avait pas immatriculé son véhicule que l'attestation n'est plus valide :

C'est une décision du Ministère des Transports et non de la FFVE.

Enfin une carte grise est un titre de circulation qui reste valable tant qu'il n'y a pas de changement d'adresse ou de titulaire.

Bien à vous

[Nelson]

Dit pareil, mais autrement, vice président FFVE...   


La carte grise porte déjà la mention collection, il n'y a aucune raison de demander une nouvelle attestation FFVE.

Le nouveau propriétaire devra faire très attention à ce que l'ANTS reporte bien la mention collection.

C'est dans le cas où le propriétaire avait fait la demande d'attestation avant mai 2017 et n'avait pas immatriculé son véhicule que l'attestation n'est plus valide :

C'est une décision du Ministère des Transports et non de la FFVE.

Enfin une carte grise est un titre de circulation qui reste valable tant qu'il n'y a pas de changement d'adresse ou de titulaire.

Bien à vous

donc si c'est une CGN faut veiller à ce que ANTS ne se trompe pas
ca ne veut pas dire qu'il faut redemander un attestation,
il faut redemander une attestation si la precedente demande datait d'avant 2017 "et qu'on l'avait pas utilisé pour demander sa CG collection"

[wilde]

donc si c'est une CGN faut veiller à ce que ANTS ne se trompe pas
ca ne veut pas dire qu'il faut redemander un attestation,
il faut redemander une attestation si la precedente demande datait d'avant 2017 "et qu'on l'avait pas utilisé pour demander sa CG collection"

CGC, tu veux dire ?

[Nelson]

oui
faute de frappe

[wilde]

Bien.

[wilde]

bonjour,

 suite à votre question,

 les cartes grises collection délivrées avant le 24 mai 2017 sont toujours valables, les lois ne sont pas rétroactives, en cas de vente du véhicule, ANTS demande quelquefois une nouvelle attestation au nom du nouveau demandeur, vous pouvez réclamer mais le plus simple et le plus rapide est d'en fournir une récente

 pour passer en collection un véhicule qui ne l'est pas, les attestations antérieures au 24 mai 2017 ne sont plus valables et doivent être renouvelées au nom du demandeur actuel, car les textes de loi cités sur l'attestation ont changé

[wilde]

Bon, je suis l'affaire de près... Un gars demande une attestation pour une réplique... Je prétends qu'il n'aura ni l'attestation FFVE ni la CG française, vu que le COC n'est pas recevable... A suivre...
Pour moi, ça n'a pas marché, il y a quelques années... Et comme ça s'est durci...

 

[wilde]

Pas de blague...

Mesdames, Messieurs,

Selon le jugement correctionnel rendu le 09 février 2024 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay ( 43)

 Madame S. (particulier) a été déclaré coupable, pour avoir réalisé des faux et en avoir fait usage. En l'espèce, falsification d'attestations de datation et de caractéristique FFVE en vue d'obtenir un titre de circulation avec la mention « véhicule de collection » auprès des services de l'ANTS. Faits commis à son domicile, le 24 juin 2023 au préjudice de la FFVE.

Monsieur S. (particulier) a été déclaré coupable, pour avoir à plusieurs reprises, réalisés des faux et en avoir fait usage. En l'espèce, falsification d'attestations de datation et de caractéristique FFVE en vue d'obtenir un titre de circulation avec la mention «véhicule de collection». Faits commis à son domicile le 23 et le 26 juin 2023 au préjudice de la FFVE.

Madame S a été condamné à payer une amende d'un montant de 200 euros, au profit du Trésor Public.

Monsieur S. a été condamné à payer une amende d'un montant de 400 euros, au profit du Trésor Public.

Madame S a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts, pour tous les faits commis à son encontre.

Monsieur S. a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts, pour tous les faits commis à son encontre.

 Madame S a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Monsieur S. a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

[Détuning-man]

ah

[Ozu]

Contexte?

[wilde]

Je n'en sais pas plus, ça vient du directeur FFVE...

[montheo]

J'ai ramené une remorque Ifor Williams (un van pour 2 chevaux) de GB et j'ai découvert mieux:
Le certificat de conformité "partiel", partiel sur quoi c.est encore un mystère mais du coup il a fallu que j'aille le faire inspecter aux mines pour avoir un bout de papier qui disait que tout allait bien 

Aucune modification nécessaire et personne foutu de me dire en quoi il était partiellement différent du type "français"

Enfin ça fait vivre le fonctionnariat !

meme souci pour ma 964 qui venait aussi de Dubaï...mais bien fabriqué en Allemagne... ah les administrations...