944 S2 étrangère

[godkiller]

CoC, c est quoi, le certificat de conformité européen ? .
Merci

C'est en gros un document qui stipule que le véhicule est conforme à la réglementation Francaise, de facon Total ou partiel. Total si le véhicule a déjà été importé et vendu en France, partiel sinon (exemple Nissan Skyline, toutes les voitures US etc..). En pratique c'est un document qui dit à la préfecture ce qu'elle doit mettre dans les petites cacases de la carte grise ^^.
Dans le cas d'un véhicule de plus de 30 ans tu peux passer par la FFVE, c'est plus simple et moins cher

[le_mehariste]

C'est en gros un document qui stipule que le véhicule est conforme à la réglementation Francaise, de facon Total ou partiel. Total si le véhicule a déjà été importé et vendu en France, partiel sinon (exemple Nissan Skyline, toutes les voitures US etc..). En pratique c'est un document qui dit à la préfecture ce qu'elle doit mettre dans les petites cacases de la carte grise ^^.
Dans le cas d'un véhicule de plus de 30 ans tu peux passer par la FFVE, c'est plus simple et moins cher

Merci

[bayou]

D'accord. Merci Godkiller.
Bayou

[olivier31]

Pour la dernière qui venait  d'Espagne aussi, j'ai fait le quitus avec le certificat de cession francais et pas de facture. Avant je le faisais avec une facture car je pensais aussi que c'était nécessaire mais en fait non. Au pire tu peux faire une facture aussi, ca coute rien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179

Ok merci!

[yennal]

http://blog.cartegrise-enligne.com/carte-grise-vehicule-importation-hollande-886